POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Legal Minds AG (ci-après « Legal Minds », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur en Suisse et en Europe.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles que nous collectons via notre site web, nos services et nos communications avec vous. Elle décrit les types de données que nous recueillons, les finalités de leur utilisation et les mesures mises en place pour en assurer la protection.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant, notamment :

Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.

Données professionnelles : Expérience professionnelle, diplômes, qualifications.

Données financières : Coordonnées bancaires en cas de transaction.

Données techniques : Adresse IP, cookies, données de navigation.

Données sensibles : Uniquement si nécessaire et avec votre consentement explicite.

3. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Fournir nos services juridiques et vous assister dans vos démarches.

Améliorer nos services et notre site web.

Gérer notre relation client (suivi, facturation, service client).

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Communiquer avec vous à des fins d’information ou de marketing (avec votre consentement).

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles uniquement si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Votre consentement explicite a été donné.
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
  • Nous sommes tenus de respecter une obligation légale.
  • Nous avons un intérêt légitime à traiter ces données (ex. amélioration de nos services).

5. PARTAGE ET TRANSMISSION DES DONNÉES

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec :

Nos partenaires et prestataires de services (dans le cadre de nos activités et sous respect de la confidentialité).

Les autorités légales et réglementaires si requis par la loi.

Tout autre tiers avec votre consentement explicite.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. Nous respectons les délais de conservation imposés par la législation applicable.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation accidentelle.

8. VOS DROITS

Conformément aux lois en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : Demander la correction des informations inexactes.
  • Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous certaines conditions).
  • Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’utilisation de vos données.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données sous un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9. UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Si nous devons transférer vos données en dehors de la Suisse ou de l’EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Nous vous informerons de toute mise à jour significative.

12. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :Legal Minds AGN° registre commerce: CH-020.3.055.151-0E-mail : [email protected]